BERLIN, 10 octobre (Reuters) - La commission d'experts allemands chargée d'élaborer les plans visant à atténuer l'impact de la flambée des prix du gaz sur les consommateurs s'est accordée sur une série de propositions tôt ce lundi, selon des sources au fait des discussions.
Selon un document préparatoire consulté par Reuters, la commission est favorable à ce que l'État accorde aux ménages et aux entreprises un paiement unique correspondant à un mois de facture de gaz cette année, ainsi qu'un mécanisme de frein pour les tarifs à partir de mars ou avril prochain.
La Commission travaille encore à l'élaboration d'un programme distinct pour les gros consommateurs de gaz du secteur industriel.
Dans un deuxième temps, l'État pourrait subventionner 60 à 80% de la consommation de gaz prévue, les consommateurs devant payer le reste au prix du marché, ce qui encouragerait les économies d'énergie. Le prix subventionné pourrait avoisiner les 12-14 cents par kilowattheure (kWh), selon le document.
S'il est adopté, ce système sera financé par un plan d'aide de 200 milliards d'euros que le gouvernement du chancelier Olaf Scholz a annoncé à la fin du mois dernier pour atténuer l'impact de la flambée des prix de l'énergie.
La Commission présentera un rapport intermédiaire lors d'une conférence de presse lundi. Le gouvernement devrait en reprendre les principales conclusions. Un porte-parole du ministère de l'Économie a déclaré que le projet n'était pas encore finalisé.
Selon les experts, l'avantage d'un paiement unique est qu'il apporte un soulagement immédiat. Cependant, il n'incite pas à économiser, alors que, selon les estimations, au moins 20% d'économies de gaz sont nécessaires pour éviter les pénuries.
Le mécanisme de frein pour les prix du gaz est plus long à mettre en œuvre.
(Reportage Markus Wacket ; rédigé par Sarah Marsh et Paul Carrel ; version française Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)
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